Communiqué du Snasub Rouen suite au vote des CTMEN (9 juillet) & CTMESR (16 juillet) sur le projet de décret de fusion des académies normandes

Cher-es collègues,
face à la mobilisation inédite du personnel contre la fusion des deux académies, le ministère a reporté à plusieurs reprises, depuis le mois de mars, la consultation des comités techniques ministériels (CTM) sur le projet de décret de fusion des académies de Rouen et de Caen.

Finalement mis à l’ordre du jour après la période des examens, le 9 juillet dernier, les élu-es du CTMEN se sont prononcés à l’unanimité pour une saisine du CHSCT ministériel préalable à la consultation du comité technique sur le projet de décret. Malgré ce vote unanime, le ministère a maintenu le vote sur le projet de décret de fusion conduisant à un avis défavorable du CTMEN : toutes les organisations syndicales se sont prononcées contre le projet, sauf l’UNSA. Le CTMESR du 16 juillet a vu le même scénario se jouer actant dans les faits une position en faveur de la fusion. En effet, si le comité technique reste une instance consultative, le vote unanime des représentant-es du personnel contre le projet de décret aurait conduit à l’obligation du ministère de revoir sa copie. En refusant de participer au vote le 9 juillet puis par son abstention le 16 juillet, l’UNSA prend une position en faveur de la publication du décret et donc de la fusion des académies de Rouen et de Caen.

Pour la FSU, la fusion des académies de Rouen et de Caen est un processus dangereux pour les conditions de travail des collègues et le respect de leurs expertises professionnelles ou leurs carrières. La mobilisation massive et continue du personnel contre ce projet signe bien un refus collectif de la fusion. En aucun cas ce projet n’est motivé par une amélioration du service public aux usagers. Pourtant, des réorganisations de services semblent déjà en cours pour la rentrée 2019 en dehors de tout cadre de dialogue social et ce, malgré les annonces répétées, mais restées vaines, de la rectrice de respecter ce dialogue.

D’ores et déjà, le Snasub-FSU vous sollicite afin de rassembler les informations relatives à la modification des schémas d’organisation des services pour la rentrée 2019 : aucun n’a été soumis au comité technique des services académiques dont la consultation pourtant une obligation !

Pour le Snasub-FSU de l’académie de Rouen

Christophe Noyer, christophe.noyer@ac-rouen.fr 0683985367

Raphaëlle Krummeich, raphaelle.krummeich@univ-rouen.fr 0668475734


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Actualités – Déclaration FSU au Comité Technique Académique du 15 janvier 2019

Monsieur le Recteur,

Mesdames et Messieurs les membres du CTA de Rouen,

Il n’est pas encore trop tard, en ce 15 janvier, pour souhaiter à toutes et à tous de bons voeux pour l’année 2019.

Bonne année 2019 à tous les élèves de l’académie de Rouen, et plus particulièrement aux 3èmes et aux secondes qui seront sacrifiés à la prochaine rentrée sur l’autel de réformes précipitées et chaotiques leur promettant d’après le ministre “plus de choix et de liberté” jusqu’au passage à la moulinette “Parcoursup” quelles que soient les voies choisies.

Bonne année 2019 aux parents d’élèves qui s’étonneront toujours plus du nombre d’élèves croissant dans la classe de leur enfant, ou des difficultés de l’administration à remplacer un maître grippé ou une professeur en congé maternité.

Bonne année 2019 aux agents des services administratifs, de santé et de services sociaux, soit contractuels qui se verront remercier par retrait d’emploi, soit titulaires qui devront assumer la même charge de travail en étant moins nombreux.

Bonne année 2019 aux cadres de l’administration et chefs d’établissement, qui devront avaler toujours plus de couleuvres en assumant (sans broncher, pour cause de devoir de réserve…) les décisions délétères du gouvernement de détruire le service public d’éducation tout en constatant jour après jour que ces politiques austéritaires ne peuvent pas participer à l’éducation de futurs citoyennes et citoyens, actifs et autonomes.

Bonne année 2019 aux enseignants qui travailleront pour la plupart dans des classes toujours plus chargées, qui seront nombreux à voir leurs postes supprimés ou à devoir assurer un complément de service, et dont la seule manière d’améliorer leur revenu, pour ceux qui le pourront, sera de travailler plus.

Bonne année 2019 à toutes et tous donc…

Ce CTA d’installation permet de faire un rapide bilan des élections professionnelles. La FSU a déjà eu l’occasion de revenir sur les problèmes d’organisation liés au vote électronique. Malgré cela, avec une participation en légère hausse, la FSU reste la première fédération de l’Education, preuve s’il en était besoin, de la confiance très large de la profession au syndicalisme de transformation sociale qu’elle porte. Très nombreux à voter pour la FSU et ses syndicats nationaux, les agents ont démontrés plus que jamais leur attachement au paritarisme dans un contexte de remise en cause par le gouvernement des instances de dialogue social. Notre syndicalisme s’applique, sur le plan collectif, à une défense intransigeante du Service public et des valeurs qu’il véhicule.

Ce succès s’inscrit de surcroît dans un contexte social sans précédent. La crise qui gagne le pays trouve son origine dans les politiques libérales à l’œuvre depuis des décennies et qui atteignent leur paroxysme ces derniers mois. La volonté du pouvoir en place, de démanteler notre modèle social ne leurre plus personne. L’absence d’écoute et de prise en compte par les différents gouvernements, de mobilisations sociales importantes numériquement, amène à une radicalisation de secteurs de la population n’ayant pas pour habitude de se mobiliser. La stratégie des gouvernements successifs de passer outre les corps intermédiaires pour les affaiblir ne fait qu’ajouter à la crise. Et en voulant maintenir son cap ultra-libéral, le gouvernement actuel ne semble pas prendre la mesure de la colère qui s’exprime face aux injustices sociales. Il ne répond ni aux inquiétudes ni aux revendications, particulièrement en ce qui concerne le pouvoir d’achat. Ce ne sont pas les maigres mesures proposées, dont aucune ne concerne véritablement les personnels que nous représentons, qui vont calmer la colère de la population. Et que dire des propos scandaleux, d’un ancien ministre de l’Education nationale appelant les forces de l’ordre à faire usage de leurs armes lors des manifestations, ou proposant l’intervention de l’armée !

Pour la FSU, face aux inégalités grandissantes et au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, le gouvernement doit apporter immédiatement des réponses qui améliorent les conditions de vie de toutes et tous : augmentation des salaires, des minima sociaux et des retraites, accès à des services publics de qualité sur tout le territoire, création d’emplois … Aucune promesse de plus d’égalité ne pourra se faire sans une réforme de la fiscalité juste et redistributive, sans revenir sur la suppression de l’ISF et sans une répartition plus juste des richesses produites pour une société plus solidaire.

Pour le service public d’éducation qui nous intéresse aujourd’hui, l’objectif présidentiel annoncé de supprimer 50.000 emplois dans la Fonction Publique d’Etat ne pourra avoir, mécaniquement, que des effets mortifères pour l’Éducation nationale.

Concernant le premier degré, le ministère ne fournit même pas une dotation qui permet de répondre à l’objectif de dédoublement des CE1 en REP. Ainsi, les 34 petits postes alloués à l’académie risquent d’entraîner une nouvelle chasse aux fermetures de classes, ce qui dégradera les conditions de travail de nombreuses écoles. Par exemple, avec 0 poste pour l’Eure, chaque besoin dans une école de ce département devra donc être compensé par une fermeture. On est loin de la « priorité au primaire » annoncée par le ministre.

Ces effets sont déjà visibles dans notre académie dans le second degré. 119 retraits d’emplois pour le second degré public pour la rentrée 2019. Presque 200 emplois retirés en deux rentrées ! A quoi devons-nous nous attendre dans les années qui viennent dans ce contexte d’austérité budgétaire pour la fonction publique ?

À ces suppressions d’emplois, le ministère ajoute la transformation dans des proportions très importantes d’heures-postes en heures supplémentaires, et annonce la modification des statuts des enseignants du second degré, pourtant récemment réécrits, afin d’obliger les personnels à absorber plus d’heures supplémentaires ! Cette mesure, présentée comme une réponse aux revendications salariales légitimes des personnels, est en fait une erreur politique majeure et discriminante. En effet, les personnels (très souvent des hommes…) qui acceptent des heures supplémentaires n’ont pas besoin d’y être obligé. De plus, ce recours aux heures supplémentaires laissent sur le bord de la route tous les personnels qui n’en souhaitent pas (très souvent des femmes…), et tous les personnels qui n’y ont pas droit (les PE notamment)…

Cette mesure de recours aux heures supplémentaires est d’autant plus scandaleuse que cette deuxième HSA, bien qu’obligatoire, ne serait pas majorée comme l’est aujourd’hui la première. Il s’agit donc bien davantage d’une technique de patron voyou qui supprime des postes pour faire travailler davantage à moindre coût et renvoie systématiquement aux calendes grecques l’indispensable revalorisation de nos métiers.

La FSU réclame une véritable revalorisation pour tous les personnels par le dégel du point d’indice et des mesures de rattrapage des pertes subies depuis 2010.

Enfin, Monsieur le Recteur, quel étonnement de nous voir convoqués aujourd’hui à 15h30, pour l’un des CTA les plus importants de l’année scolaires ! Par expérience, une séance dure en moyenne de 4 à 6 heures. Prévoyez-vous donc, Monsieur le Recteur, de terminer vers 21h30 ? Les élus des personnels, au mépris de leur vie privée, essayeront pour la plupart d’être là jusqu’à la fin… Mais est-ce raisonnable pour les agents de l’administration qui devront rester selon les points à l’ordre du jour ?

Par cet horaire aberrant, le dialogue social, auquel vous répétez votre attachement, est fortement remis en cause. La FSU demande depuis de nombreuses années que les CTA débutent en matinée. Votre agenda (car nous n’osons penser que cette convocation tardive ne réponde à autre chose qu’une contrainte d’agenda), à contrario, nous renvoie toujours plus tard. Devrons-nous prévoir un prochain CTA nocturne ? Une sorte d’instance apéritive ?

Sur la forme comme sur le fond, ce début d’année dans l’Education Nationale tourne le dos à une véritable politique de service public oeuvrant à la réussite des élèves et à l’épanouissement professionnel des personnels. Pour la FSU, l’Ecole publique et laïque doit porter une ambition pour toutes et tous. Elle continuera d’agir résolument pour cela.

Actualité – Comité Technique Académique du 13 novembre

Lors du Comité Technique Académique (CTA) du 13 novembre 2018, la FSU a interrogé le Recteur sur les modes d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Il est à constater que les règles plus équitables de répartition obtenue par le SNASUB-FSU dans l’académie de Caen semblent avoir diffusé dans l’académie de Rouen pour 2018. Même si les demandes récurrentes du SNASUB-FSU sur l’académie de Rouen d’harmoniser les taux entre les différents BOP n’ont pas encore obtenu satisfaction, une inflexion dans la définition du CIA semble s’amorcer et permettra, par la poursuite du travail des futur∙es élu∙es SNASUB-FSU, d’arriver à ce que nos camarades de l’académie de Caen ont obtenu. Le Recteur indique la reconduite des modalités de calcul du CIA de l’année 2017, et l’octroi d’un montant supplémentaire de 200,00 € pour bénéficiaires du CIA, quelques soient leur affectation, ou leur BOP (200,00 € brut pour les titulaires, 200,00 € net pour les contractuel∙le∙s). Les personnels recevront courant novembre une information complète par les services du Rectorat. Le CIA sera payé sur le salaire de décembre.

Les élu∙es du SNASUB-FSU défendent une équité de traitement entre les personnels des différents BOP dans l’attribution du CIA : les collègues ne peuvent se contenter d’attendre chaque fin d’année pour espérer un « coup de pouce » à leur pouvoir d’achat aussi « équitable » qu’il puisse être. Le SNASUB-FSU réclame une vraie revalorisation des traitements à la hauteur de l’investissement professionnel des personnels. Pour le SNASUB-FSU, ce « coup de pouce » ne saurait suffire à compenser l’atmosphère anxiogène due au processus de fusion des académies contre lequel le SNASUB-FSU lutte tant au niveau académique qu’au niveau national.